Mentions légales
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Éditeur du site
Le présent site internet www.annevents.fr est édité par :
ANN'EVENTS
Société : EURL MARTUCHOU
Capital social : 7500€
Siège social : 80 rue Louis Plana 31500 Toulouse
SIREN : 809932254
RCS : 809 932 254 RCS Toulouse
N° TVA intracommunautaire : FR27 809932254
Licence Atout France n°IM031250008.
Garantie financière apportée par APST 15 avenue Carnot 75017 Paris
Téléphone : 09 62 51 21 25
E-mail : contact@annevents.fr
Directrice de la publication : Anne-Sophie Martuchou, Gérante et Fondatrice de la société ANN'EVENTS.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Prosoluce
Futuropole, 13 rue du Chêne Besson 11
31800 Saint Gaudens
Téléphone : 05 31 61 62 25 (depuis la France)
Conception et réalisation
Le site internet a été conçu et réalisé par et pour la société ANN'EVENTS par Julian Rivera (webmaster) via l’éditeur Framer.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments composant le site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, documents téléchargeables, identité visuelle, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'ANN'EVENTS.
Les photographies illustrant les réalisations demeurent la propriété de leurs auteurs ou d'ANN'EVENTS selon les cas.
Responsabilité
ANN'EVENTS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet.
ANN'EVENTS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.
Données personnelles et Politique de confidentialité
1. Préambule
La société ANN'EVENTS attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les traitements réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
ANN'EVENTS
Siège social : 80 rue Louis Plana 31500 Toulouse
E-mail : contact@annevents.fr
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter :
nom et prénom ;
société ;
fonction ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
contenu de votre message ;
données de connexion (adresse IP, navigateur, appareil utilisé) ;
statistiques de navigation anonymisées.
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées afin de :
répondre à vos demandes de renseignements ;
établir un devis ;
organiser un rendez-vous ;
assurer le suivi commercial ;
exécuter les prestations confiées ;
améliorer notre site internet ;
établir des statistiques de fréquentation.
5. Base légale
Les traitements reposent sur :
votre consentement ;
l'exécution d'un contrat ;
nos obligations légales ;
notre intérêt légitime à développer notre activité.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :
demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
devis et contrats : durée légale applicable ;
données de facturation : 10 ans ;
cookies : conformément à la réglementation en vigueur.
7. Destinataires
Les données sont exclusivement destinées à ANN'EVENTS et à ses prestataires techniques lorsque cela est nécessaire.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
accès ;
rectification ;
effacement ;
limitation ;
opposition ;
portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
contact@annevents.fr
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.
9. Sécurité
ANN'EVENTS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives ou techniques.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Le site www.annevents.fr utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de votre visite sur un site internet.
Les cookies utilisés:
Selon votre choix, le site peut utiliser :
· des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site ;
· des cookies de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent) ;
· des cookies de personnalisation ;
· des cookies provenant de services tiers (Google Maps, YouTube, réseaux sociaux…).
Votre consentement:
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
· d'accepter tous les cookies ;
· de les refuser ;
· de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.
Durée de conservation:
Les cookies sont conservés pour une durée conforme à la réglementation applicable.
Gestion des cookies
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
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